Taxes Communales

Impôts et Taxes


Comparatif Le Fauga / taux moyen national
Le Fauga
2009
Taux moyens 2007
Taux plafonds 2008
Taxe d' habitation
13,50%
14,48%
36,20%
Taxe foncière sur les propriétés bâties
13%
18,60%
46,50%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
75,29%
44,43%
111,08%
Les bases d'imposition de ces trois taxes sont assises sur la valeur locative calculée par l' Etat.
Taxe professionnelle
18,70%
A l'exeption des entreprises agissant dans certains secteurs comme l'agriculture.

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Rappel des années précédentes

Taxes
Année 2006
Année 2007
Année 2008
Année 2009
Taxe d' habitation
13,50%
13,50%
13,50%
13,50%
Taxe foncière sur les propriétés bâties
13%
13%
13%
13%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
75,29%
75,29%
75,29%
75,29%
Taxe Professionnelle
18,70%
18,70%
18,70%
18,70%



Taxes D'assainissement

(P.R.E) Participation de Raccordement à l'Egout
 
PRE maison neuve
3 100 €
PRE maison ancienne
800 €
PRE appartement
3 100 €
PRE commerce à usage commercial sans logement
1 500 €
PRE résidence senior ou logement T1 à T3
1 500 €
PRE résidence senior ou logement au-delà du T3 et bâtiments de service.
3 100 €
Redevance fixe
55 €
Mètre Cube
0,75 €

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