Appels d'offres Modele

Appel d'offre en cours


Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Le Fauga.
 Correspondant : M. le maire,  - 1 place de la halle - 31410 LE FAUGA
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : assainissement des eaux usées.
Objet du marché : marché de travaux : Extensions de réseaux Chemin Roucade et Chemin de Fontane – Commune du Fauga
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : territoire communal
 
Des variantes seront-elles prises en compte: non.
Prestations divisées en lots : non
 
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 semaines à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5 % sur acompte ou garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix est actualisable. Le délai global de paiement sera de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
Entreprise unique ou groupement d’entreprise solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des candidatures : les candidatures dont les dossiers ne présentent pas les garanties techniques ou financières suffisantes seront éliminées.
Capacité économique et financière - références requises : pour chaque membre du Groupement ou entreprise :
·         Carte FNTP 5143 ou certificats de capacité de moins de 5 ans pour des prestations similaires,
·         Tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les travaux,
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
·         Conformément à l’article 45 du code des Marchés Publics.
Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - Mémoire technique : (note 25%) appréciée au regard des points suivants :
* personnel et matériel affecté aux travaux (note sur 5)
* analyse des contraintes du site (note sur 5)
* méthode d’exécution des travaux (note sur 5)
* fournisseurs des ouvrages et des pièces spéciales (note sur 5)
* signalisation et mesures pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier (note sur 5)
     - Prix : (note sur 70%) ;
     - Prise en compte de l’environnement sur le chantier (note 5%) appréciée au regard des points suivants :
* gestion de la circulation et des riverains (note sur 3)
* dispositions environnementales prévues : SOSED, prise en compte du bruit, autres dispositions prises pour limiter l’impact du chantier sur l’environnement (note sur 2)
 
Type de procédure : procédure adaptée.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires (administratifs et techniques) : 
SAFEGE – 239 rte de St Simon – 31100 TOULOUSE -
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.lefauga.fr .
Conditions de remise des candidature + offres :
les candidatures + offres seront remises contre récépissé aux jours et horaires d’ouverture de la mairie ou transmises par la poste avec avis de réception et devront arriver avant le  20 janvier 2014 18H à l'adresse suivante :
Mairie de Le Fauga -1 place de la halle - 31410 LE FAUGA.

RECTIFICATIF POUR CE MARCHE DE TRAVAUX

Département de publication : 31
Annonce No 2013-12 - Travaux

 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LE FAUGA  Correspondant : M. le maire,  - 1 place de la halle - 31410 LE FAUGA
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : assainissement des eaux usées.
 
Objet du marché : Marché de travaux : Extensions de réseaux Chemin Roucade et Chemin de Fontane – Commune du Fauga
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : territoire communal
 
 
RECTIFICATIF POUR CE MARCHE DE TRAVAUX
 
La pièce n° 5 du dossier de consultation a été modifiée. Ce nouveau document est à prendre en considération ;
Il est téléchargeable sur le site www.lefauga.fr .
 
Conditions de remise des candidature + offres :
En conséquence, la date de remise des offres est reportée
Les candidatures + offres seront remises contre récépissé aux jours et horaires d’ouverture de la mairie ou transmises par la poste avec avis de réception et devront à l'adresse suivante :
Mairie de Le Fauga -1 place de la halle - 31340 LE FAUGA.
Avant le LUNDI 27 JANVIER 2014 à 18 h
 
 
1 parution sur la dépêche le vendredi 20 décembre 2013

Fiche RECTIFIE à télécharger
Vous devez remplir le formulaire de candidature











MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Département de publication : 31
Annonce n° 2014-01  - Travaux

 
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
COMMUNE DE LE FAUGA
Correspondant : Monsieur le Maire
1, place de la Halle – 31410 – LE FAUGA
 
Objet du marché :
Marché de travaux -  Chapelle Notre Dame de l’Aouach – restauration généraleCommune de LE FAUGA
 
Les travaux seront réalisés en une seule tranche et en cinq lots :
Lot 1      Maçonnerie Pierre de Taille
Lot 2      Charpente – Couverture
Lot 3      Menuiserie
Lot 4      Electricité
Lot 5      Paratonnerre
 
Durée du marché ou délai d’exécution :
Les délais d’exécution des travaux sont indiqués au planning prévisionnel et ne peuvent en aucun cas être augmentés.
 
Variante et Options : aucune variante n’est autorisée.
 
Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Mode de règlement du marché et modalités de financement :
Les travaux seront financés par la Mairie de LE FAUGA (maitre d’ouvrage).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
 
Présentation des candidatures et des offres :
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
 
Sélection des candidatures et jugement de offres :
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles
 
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 -           Prix des prestations                                                                                                     40 %
2 -           Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique détaillée :                50 %
3 -           Moyens proposés pour garantir le respect des délais                                                 10 %     
 
Renseignements complémentaires (administratifs et techniques) :
Mairie de LE FAUGA : 1 place de la Halle 31410 LE FAUGA – Tél : 05 61 56 30 04
Anne BOSSOUTROT, Architecte : 4 rue Pierre Fons 31600 MURET – Tél : 05 34 46 37 00
 
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.lefauga.fr 
Visites sur sites :
Les candidats ont l’obligation d’effectuer une visite ; ils présenteront l’attestation de visite visée par les services de la mairie.
 
Conditions de remise des candidatures + offres :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :       CHAPELLE DE L’AOUACH
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé au secrétariat de la mairie aux jours et horaires d’ouverture ou transmis par la poste avec avis de réception et devra arriver
avant le lundi 10 février 2014 – 18 h
à l’adresse suivante :
Mairie de LE FAUGA – 1 place de la Halle 31410 LE FAUGA
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Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d’insertion à la Dépêche du Midi : 2014-01
Libellé de la facture : Monsieur le Maire – 1, place de la Halle – 31410  LE FAUGA
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Classification des produits :
Maçonnerie. Pierre de Taille (452625123)
Charpente-couverture (454200001 & 452611005)
Menuiserie (454210004)
Electricité (453112002)
Paratonnerre (453123110)

Pour télécharger les documents relatif aux appels d'offres, vous devez remplir le formulaire de candidature.



Documents à télécharger





réf : Extensions réseaux

































































































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Réf: Restauration chapelle











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