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Formulaires d' urbanismes
Plus besoin de vous déplacer : vous pouvez télécharger les formulaires les plus couramment demandés au Service urbanisme. Ils sont accompagnés d'une note qui explique comment les remplir. Une fois le formulaire tranquillement et soigneusement rempli, il ne vous reste plus qu'à le ramener à la Mairie.
Règles d’urbanisme
Tout projet de construction est soumis à déclaration en Mairie et doit être conforme au Plan d’Occupation des Sols (POS).
Permis de construire
Pour :
Toute construction d’une habitation neuve
Toute extension créant une surface > 20 m2
Tout changement de destination de locaux
Toute reconstruction d’un bâtiment détruit ou en ruine
Toute construction sur un terrain nu
Télécharger le formulaire de permis de construire : ici
Déclaration préalable
Pour tout :
Pour tout :Ravalement de façade
Modification de façade, d’ouvertures, de vitrines
Réfection de toiture
Construction d’une piscine non couverte
Toute construction ou extension < 20 m2
Clôture, portail
Télécharger le formulaire de demande de permis de travaux : ici
La constitution de ces dossiers doit être conforme aux imprimés. Elle doit en outre comporter un plan de situation, un plan du cadastre et les autres pièces doivent permettre de visualiser l’état des lieux et l’état futur. Quatre exemplaires sont nécessaires pour les permis de construire et de démolir et trois pour les déclarations de travaux.
Certificat d’urbanisme
L’obligation d’obtenir un Certificat d’Urbanisme avant toute division d’un terrain bâti en vue de la construction a été supprimée. Ce certificat est remplacé par une simple déclaration à la mairie accompagnée du plan de division.
Le Certificat d’Urbanisme peut être néanmoins demandé :
Pour indiquer les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.
Pour indiquer si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée.
Télécharger le formulaire de demande de certificat d’urbanisme : ici
