PLU APPROUVE JUILLET 2017



Urbanisme - 1ère modification simplifiée PLU


Dans le cadre de la procédure de la 1ère modification simplifiée du PLU (Plan Local d'Urbanisme), la population est informée que l'ensemble du dossier accompagné d'un registre est à votre disposition aux jours et heures d'ouverture de la mairie, pour la période du 23 avril 2018 au 25 mai 2018.

Restant à votre disposition,

Le Maire
Mr Mario Isaïa


PLU Le Fauga

Modification simpliée N°1- 06/ 2018

5.3.1_PPR sécheresse



5.3.2_PR_garonne_moyenne







5.5 Classement sonore



PDG







Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le Plan d’Occupation des Sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
 
Par  délibération en date du 15 décembre 2005, le conseil municipal a prescrit la révision du P.O.S. en vigueur et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU).
 
La délibération en précise les principaux objectifs :
- Maîtriser l’urbanisation et maintenir le rythme actuel de la construction en fonction de l’offre et de la 
  demande.
- Conforter la centralité et intégrer les quartiers nouveaux à l’agglomération.
- Mettre en valeur les paysages urbains et naturels.
- Développer l’emploi sur la commune par l’aménagement des zones d’activités.
- Prendre en compte le caractère économique et paysager des espaces agricoles.
- Intégrer le schéma communal d’assainissement.
- Prendre en compte les risques d’inondation et mouvements de terrain (PPR).
- Réfléchir à une nouvelle rédaction du règlement.
- Réfléchir à la place de Le Fauga dans le cadre de son intégration dans la Communauté 
  d’Agglomération du Muretain.

Du POS au PLU

Document diagnostic du POS au PLU



Rapport du commissaire enquêteur

Conclusion enquête publique

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