POS

Le Plan d'Occupation des Sols

Le Fauga dispose d’une limite commune avec Muret. Son territoire, ses aménagements, son développement sont en conséquence étroitement liés aux évènements territoriaux de la sous-préfecture.
Traversé du nord, par la Garonne, l’A64 et la voie ferrée, toutes trois sensiblement parallèles, le territoire communal s’étend sur 930 hectares, pour sa majeure partie sur la rive gauche de la Garonne. Et c’est au haut du talus de la Garonne que s’est installé le village alors que le hameau de l’Aouach trouvait place au bord du talus de la basse plaine en rive droite.

La commune est bien desservie par les diverses infrastructures : A64 et son échangeur, RD 43 + RD 49 + RD 211 + RD 643 , voie ferrée et sa gare.
Elle est comprise dans le périmètre du projet de S.C.O.T. (Schéma de Cohérence Territorial de l’Agglomération toulousaine), fixé par arrêté préfectoral du 28 juillet 2005.
 
La commune de Le Fauga dispose d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé par délibération du conseil municipal le 8 octobre 2001 et modifié le 15 septembre 2004.
 
Le Plan d’Occupation des Sols constitue le document de base de la planification urbaine. Il fixe les règles générales et les servitudes d’occupation du sol sur le territoire de la commune.
Il a plusieurs objectifs essentiels :
  - Organiser les zones urbaines ou à urbaniser.
  - Protéger les zones naturelles.

Lexique

POS : Le Plan d’Occupation des Sols est un document qui planifie le développement de la ville et gère le droit des sols pour 10 à 15 ans.

COS : Le coefficient d’occupation des sols est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés pouvant être construits proportionnellement à la surface de la parcelle. Cette règle quantitative est supprimée au profit de règles qualitatives précisant la nature, la forme et le volume des constructions projetées, de façon à respecter l’environnement existant.

PDU : Elaboré par le Syndicat Mixte des Transports en commun, il fixe les orientations pour les déplacements dans l’agglomération. Rendu obligatoire par la loi sur l’air, il vise à rééquilibrer la part des déplacements non polluants (marche, vélo, transport en commun) en réduisant l’augmentation du trafic automobile. Le PDU est annexé au POS, qui doit être conforme à ses orientations.

PPR : Le Plan de Prévention des Risques est établi par les services de l’Etat. Il sera annexé au POS et au PLU dès son approbation. Le PPR est en cours d’élaboration.

Zonage : Le plan de zonage précise l’affectation des sols selon les quartiers. On distingue des zones urbaines (U) et naturelles (N).

Vous avez la possibilité de consulter les documents au secrétariat de la mairie.

www.cadastre.gouv.fr
Service de consultation du plan cadastral.

Pour toutes Informations


M. Mario ISAIA
Adjoint à l’urbanisme

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Mme Nathalie MASSIOT

Conseiller délégué à l’urbanisme

Mme Antoinette SURGES

Secrétaire à l’urbanisme :

Tél. : 05 61 56 30 04

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