Conseil municipal

Le 24 juin 2024

Ordre du jour :

Point 1 : Désignation du secrétaire de séance

Point 2 : Approbation du compte rendu du 8 avril 2024

Point 3 : Muretain Agglo :

  • ZAE La Mandre : modification des conditions d’acquisition
  • Révision des attributions de compensation 2024 / investissement
  • Convention de mise à disposition du personnel voirie 2024

Point 4 : Sivom SAGe / approbation des nouveaux  statuts

Point 5 : Intégration dans le domaine public du lotissement Le Lavoir

Point 6 : Ressources humaines / autorisation du temps partiel

Point 7 : Recensement population / signature  d’une convention pour l’enquête Famille

Point 8 : Demande d’autorisation d’aliénation  d’un immeuble et garage.

Point 9 : Questions diverses